Les Conditions Générales de Vente sur le site www.boutique.ofadis.fr

Article 1 :

Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Ofadis et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Ouverture du compte client sur le site

L’ouverture d’un compte est obligatoire pour toute commande sur le site. Il peut se faire directement via le bouton connexion du site ou à partir du panier. 

Article 3: Validation des commandes

Votre commande sera validée dès réception de votre paiement. Lors d’achats réguliers, les commandes partiront dès réception de la demande. 

Article 4: Les  tarifs des supports et services

Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles d’évolution (en + ou -) selon les négociations avec nos partenaires et ne sont pas considérés comme contractuels. La T.V.A. en édition sur tout ouvrage papier (livres, manuels, guides, supports,…) est de 5,5%. 

Article 5: Les Conditions d'achat

Dans le cas de commande importante ou régulière vous pourrez bénéficier de tarifs privilégiés suivant des critères définis par notre service commercial. Dans ce cas une négociation peut être envisagée avant toute commande (prenez contact avec votre interlocuteur).

Article 6: La Facturation

La création des factures est réalisée à la date de traitement de la commande par la société OFADIS. Les factures sont directement envoyées au client.

Article 7 : Un Forfait unique d'expédition

France Métropolitaine: Les frais de ports sont facturés 8,5 € H.T. par envoi. Au-delà de 120 € H.T. de commande, les frais sont facturées 0.01€ H.T.

Pour les DOM, le reste de l’Europe, les frais seront évalués sur devis. 

Article 8 : Délais d'expédition

Si les stocks nous le permettent, nous nous engageons à expédier les documents le jour de la validation du règlement, dans le cas contraire les délais sont estimés à 3 jours ouvrés (hors problèmes de transporteurs indépendant de notre bonne volonté).

Article 9 : Suivi des commandes

Lors de toute commande validée et payée, le client recevra par mail un lien de suivi de sa commande, de son expédition et de sa livraison.

Article 10 :° Délai de rétractation

Si les supports que vous avez commandés ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant OFADIS de votre décision en lui adressant un mail à support@ofadis.fr . Les frais de retour seront à la charge du client. 

Article 11 :° Acceptation du client

En validant la commande à partir du formulaire en ligne, le client accepte les conditions générales de vente du site www.boutique.ofadis.fr. Les conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. 

Article 12 :° Les Dispositions relatives aux droits d'auteurs des supports

Tous les supports présents sur le site le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit de copyright pour le monde entier au bénéfice de la société OFADIS. Le client s’interdit donc de copier, de dupliquer, de transmettre, de reproduire, de diffuser, de vendre, de publier ou exploiter quel que soit le format (électronique, numérique, papier, cd, dvd, blueray, elearning…).

Article 13 ° : Juridiction en charge

Tous les litiges concernant l’application des présentes conditions générales de vente, l’attribution de la  juridiction est faite au tribunal de commerce d’EVRY.

 

Siège social : SOCIETE OFADIS 49 grande rue 91290 Arpajon France - N° TVA intracommunautaire : FR 0852992441700015– N° SIRET : 529 924 417 00015 Capital Social : 1000 €